Mentions légales
Éditeur du site
Menuiserie Hervelin
Bastien Hervelin, menuisier
Dénomination : Bastien Hervelin EI (entrepreneur individuel)
7 rue des Forges
88000 Épinal
Téléphone : 06 39 98 00 61
Email : contact@demo-menuisier.fpro.fr
Numéro SIRET : 95100000000012
TVA intracommunautaire : FR25951000000
Directeur de la publication : Bastien Hervelin
Assurances et garanties
Assurance de responsabilité civile décennale : SMABTP, contrat n° 0000000.
Couverture géographique du contrat : France métropolitaine.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA, contrat n° 0000000.
Qualifications : Qualibat n° 000000 : menuiseries extérieures.
Les travaux sont couverts par la garantie de parfait achèvement pendant un an à compter de leur réception (article 1792-6 du code civil). Les éléments d'équipement qui peuvent être déposés sans détériorer l'ouvrage sont couverts par la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans (article 1792-3 du code civil). Les travaux qui relèvent de la garantie décennale sont en outre couverts pendant dix ans pour les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (article 1792 du code civil).
Devis et paiement
Un devis écrit et détaillé est remis avant toute intervention, quel qu'en soit le montant ; il est gratuit et n'engage à rien tant qu'il n'est pas signé. Pour le dépannage, la réparation et l'entretien, le taux horaire de la main-d'œuvre est de 52 € TTC, conformément à l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Frais de déplacement : 30 € TTC pour une réparation. Tout travail supplémentaire non prévu au devis fait l'objet d'un avenant accepté par écrit avant son exécution. Échelonnement du paiement : 30 % à la commande, pour l'achat du bois et de la quincaillerie, le solde à la pose. Conformément à l'article L. 112-6 du code monétaire et financier, le règlement en espèces entre un professionnel et un particulier résidant en France ne peut excéder 1 000 €.
Urbanisme
Les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, notamment le remplacement de fenêtres, de portes ou de volets par des modèles d'un autre matériau, d'une autre couleur ou d'un autre dessin, sont soumis à déclaration préalable (article R. 421-17 du code de l'urbanisme). Dans les secteurs protégés, l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le dépôt de la déclaration relève du propriétaire. Aucun travail de cette nature n'est engagé avant l'obtention de l'autorisation lorsqu'elle est requise.
Hébergement
Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd,
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site, textes, mise en page et images, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.
Litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout différend peut faire l'objet d'un recours amiable auprès d'un médiateur de la consommation.